Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit les données personnelles que nous traitons lorsque vous consultez veriloc.ch et faites vérifier un décompte de charges. Elle se fonde sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Ce que nous enregistrons : nom, adresse e-mail, données de paiement (jamais le numéro de carte) et données statistiques sur la vérification. Nous en avons besoin pour la comptabilité, le support et les remboursements.
Ce que nous n’enregistrons pas : votre bail, votre décompte et le résultat de la vérification. Les documents sont transmis chiffrés à Anthropic (États-Unis) pour l’analyse. Le résultat reste dans votre navigateur.
Pas de cookies propres : veriloc ne dépose lui-même aucun cookie et n’utilise aucun service tiers d’analyse ou de publicité.

Responsable du traitement

SEBONA Treuhand Böhner
Titulaire : Sebastian Böhner
Hohstrasse 1, 8302 Kloten, Suisse
E-mail info@sebona.ch

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous écrire à cette adresse.

Consultation du site

Hébergement

veriloc.ch est hébergé chez Cloudflare (Cloudflare Pages et Functions). La base de données (Cloudflare D1) est configurée de manière à ce que les données soient enregistrées dans l’UE. Pour diffuser les pages et les protéger contre les attaques, Cloudflare traite des données techniques telles que votre adresse IP. Nous ne tenons nous-mêmes aucun journal d’accès.

Statistiques sans cookies

Nous mesurons l’utilisation du site avec notre propre outil de statistiques, sans cookies. Nous comptons les pages vues par page, site de provenance (nom de domaine uniquement), langue et type d’appareil, ainsi que l’utilisation de certaines fonctions.

Pour compter les visiteurs sans pouvoir les reconnaître au-delà d’une journée, nous calculons une empreinte SHA-256 à partir de l’adresse IP, de l’identifiant du navigateur (user agent) et d’une valeur aléatoire renouvelée chaque jour (sel). Le sel et les empreintes sont effacés à la fin de la journée. Seuls les totaux journaliers sont conservés.

Nous n’utilisons aucun service tiers d’analyse et n’affichons aucune publicité.

Cookies et stockage dans le navigateur

veriloc ne dépose aucun cookie propre. Pendant une vérification, la page conserve l’état de la vérification et le résultat dans le stockage de session de votre navigateur (sessionStorage). Votre navigateur efface ces données lorsque vous fermez l’onglet.

Lors du paiement, Stripe peut déposer ses propres cookies pour prévenir la fraude. Cloudflare peut également déposer des cookies techniquement nécessaires pour protéger le site. Vous pouvez bloquer ou supprimer les cookies et le stockage du navigateur dans les réglages de celui-ci ; la vérification et le paiement risquent toutefois de ne plus fonctionner.

Vérification d’un décompte

Données de commande

Pour une vérification, vous indiquez votre nom et votre adresse e-mail. Nous enregistrons :

• votre nom, votre adresse e-mail et la langue choisie
• le statut du paiement, le montant et la commission que Stripe nous facture
• le moyen de paiement, par exemple TWINT ou une carte avec sa marque ; nous ne recevons jamais le numéro de carte
• l’heure des différentes étapes, par exemple du paiement et de la vérification, ainsi que le nombre d’essais
• des données statistiques sur la vérification : nombre de constats, montant contesté, canton, type d’appareil, site de provenance ainsi que volume et coût de l’analyse par IA

Nous avons besoin de ces données pour la comptabilité, pour répondre à vos questions, pour d’éventuels remboursements et pour établir des statistiques sur veriloc.

Vos documents

Le bail, le décompte et, le cas échéant, le décompte de l’année précédente sont transmis de manière chiffrée (TLS) et traités uniquement en mémoire vive pour l’analyse. veriloc ne les enregistre pas, ni dans une base de données, ni sous forme de fichier, ni dans des journaux.

Pour l’analyse, nous transmettons les documents par une interface de programmation (API) au fournisseur d’IA Anthropic. Anthropic ne les utilise pas pour entraîner des modèles et efface automatiquement les données reçues et les réponses générées dans un délai de 30 jours. Anthropic peut les conserver plus longtemps si la loi l’exige ou si ses systèmes de sécurité automatisés les signalent comme contraires à ses règles d’utilisation ; dans ce dernier cas, jusqu’à deux ans.

Résultat

Nous n’enregistrons pas le résultat, c’est-à-dire le rapport et la lettre, sur nos serveurs. Il se trouve uniquement dans le stockage de session de votre navigateur, jusqu’à ce que vous fermiez l’onglet. Enregistrez donc le rapport au format PDF. Nous ne pourrons pas restaurer le résultat par la suite.

Paiement

Le paiement est traité par Stripe ; les paiements TWINT passent également par Stripe. Stripe reçoit les données nécessaires au paiement et traite les données de carte. Stripe traite une partie des données sous sa propre responsabilité, notamment pour prévenir la fraude. Si vous payez avec TWINT, Apple Pay ou Google Pay, les dispositions de ces fournisseurs en matière de protection des données s’appliquent en outre. Pour en savoir plus : politique de confidentialité de Stripe.

Liste d’attente

Tant que le paiement n’est pas encore activé, vous pouvez vous inscrire sur une liste d’attente. Nous enregistrons alors votre adresse e-mail, la langue, la page depuis laquelle l’inscription a été faite ainsi que la date et l’heure de l’inscription. Nous vous informons une seule fois du lancement de veriloc, puis nous effaçons ces données, au plus tard 12 mois après l’inscription.

Communication à l’étranger

Nous communiquons des données personnelles aux prestataires suivants. Cloudflare et Anthropic les traitent pour notre compte, Stripe en partie sous sa propre responsabilité.

Cloudflare

Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Hébergement, diffusion et protection du site, base de données enregistrée dans l’UE. Politique de confidentialité

Anthropic

Anthropic Ireland, Limited, 6th Floor, South Bank House, Barrow Street, Dublin 4, D04 TR29, Irlande (partenaire contractuel), et Anthropic, PBC, 548 Market St, PMB 90375, San Francisco, CA 94104, États-Unis. Analyse des documents. Durées de conservation

Stripe

Stripe Payments Europe, Limited, One Wilton Park, Wilton Place, Dublin 2, D02 FX04, Irlande. Traitement des paiements ; Stripe traite aussi des données aux États-Unis. Politique de confidentialité

Cloudflare et Anthropic utilisent des centres de données dans plusieurs pays. Les données peuvent donc aussi être traitées dans d’autres États ; en règle générale, Cloudflare répond aux requêtes depuis un centre de données proche de vous.

Selon la décision du Conseil fédéral, l’Irlande et les autres États de l’UE offrent un niveau de protection adéquat. Il en va de même pour les destinataires aux États-Unis certifiés selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Dans tous les autres cas, la communication se fonde sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, reconnues par le PFPDT pour la Suisse (art. 16, al. 2, let. d, LPD).

Durée de conservation

Vos documents

Pas d’enregistrement chez veriloc. Anthropic les efface dans un délai de 30 jours (exceptions ci-dessus).

Résultat

Uniquement dans votre navigateur, jusqu’à la fermeture de l’onglet.

Commande et paiement

Dix ans à compter de la fin de l’exercice, car ces données font partie des pièces comptables (art. 958f CO). Les données statistiques sur la vérification sont conservées pendant la même durée.

Liste d’attente

Jusqu’à l’annonce du lancement, au plus 12 mois.

Statistiques

Sel et empreintes jusqu’à la fin de la journée, ensuite uniquement des totaux journaliers.

Sécurité

Toutes les connexions à veriloc sont chiffrées par TLS. Nous n’enregistrons que ce dont nous avons besoin, et vos documents pas du tout. Seules les personnes autorisées au sein de SEBONA Treuhand Böhner ont accès aux données enregistrées.

Pas de décision individuelle automatisée

veriloc évalue votre décompte de manière automatisée. Il s’agit d’une appréciation de documents et non d’une décision vous concernant qui aurait des effets juridiques pour vous ou vous affecterait de manière significative (art. 21 LPD). Vous décidez vous-même de la suite à donner au résultat.

Vos droits

Vous pouvez en tout temps nous demander :

• si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, lesquelles (art. 25 LPD)
• de rectifier des données inexactes (art. 32 LPD)
• d’effacer vos données, dans la mesure où la loi ne nous oblige pas à les conserver
• de vous remettre vos données dans un format électronique courant ou de les transmettre à un autre prestataire (art. 28 LPD)

Vous pouvez également vous opposer à un traitement. Il suffit de nous écrire à info@sebona.ch. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité.

Si vous estimez que nous ne traitons pas vos données correctement, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Modifications

Nous adaptons la présente politique de confidentialité lorsque veriloc ou le cadre juridique évolue. La version applicable est celle publiée sur cette page.

La présente politique de confidentialité existe en allemand, en français et en anglais. En cas de divergence, la version allemande fait foi.